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Le projet MIRC et Carestream sont les premiers à obtenir l’autorisation de la CNIL pour l’échange et partage

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Centre a obtenu, le 25 février 2016, l’autorisation de la CNIL afin de mettre en œuvre l’échange et le partage des données d’imagerie médicales à l’échelle régionale. Le challenge qu’a ainsi relevé le GCS, était double. D’une part, autoriser le partage de données médicales dans un cadre complémentaire à celui posé par le seul Code de la Santé Publique. D’autre part, assurer leur confidentialité tout en conservant une solution évolutive, tant au plan des finalités d’utilisation que des adhésions d’autres membres.

Cette autorisation va permettre au projet MIRC d’atteindre très rapidement ses objectifs initiaux à savoir :

  • Répondre de façon opérationnelle, concrète et pragmatique aux demandes des professionnels de santé
  • Respecter un cadre juridique exigeant
  • Garantir une sécurité, une confidentialité et une traçabilité de l’accès aux données sur l’ensemble des domaines couverts par ce projet très ambitieux

La première originalité de cette approche, proposée par Carestream au GCS, a consisté à réunir  les acteurs impliqués dans ce projet (Professionnels de Santé, GCS, ARS, DSI, avocat, AMOA) pour trouver un moyen de répondre à leurs besoins tout en respectant le cadre légal.

Une représentation du groupe de travail a ensuite pu présenter à la CNIL les conditions de mise en œuvre organisationnelles et juridiques de l’échange et partage, afin de recueillir  l’avis de la Commission quant aux orientations résolument innovantes retenues par le GCS.

Monsieur Vincent Marcé, Directeur du GCS TéléSanté Centre déclare « Nous sommes très heureux d’être parvenus à concilier ce qui semblait inconciliable, pour permettre au projet MIRC de répondre pleinement aux objectifs fixés ainsi qu’aux attentes des professionnels de Santé. Nous attendions cette décision pour permettre à tous de bénéficier pleinement des avantages de MIRC : faciliter l’accès aux antériorités et réduire les examens redondants par exemple. Nous avons hâte d’entrer dans la phase opérationnelle du cœur du projet MIRC et nous serons présents lors du prochain congrès HIT pour partager un premier retour d’expérience sur la validation des premiers usages»

« Répondre aux attentes légitimes des professionnels de santé tout en respectant l’un des cadres législatifs les plus stricts en Europe en matière de protection d’accès à la donnée de santé était un challenge très ambitieux », précise Christian Ducron, consultant en Systèmes d’Information chez Carestream Health France.« Nous avons proposé une approche originale qui a immédiatement séduit le GCS TéléSanté Centre. L’implication des différents acteurs dans les groupes de travail, leur écoute des besoins et des contraintes de chacun a permis de construire les fondements d’une solution technique, organisationnelle et juridique que la CNIL a étudié avec beaucoup d’intérêt. Nous franchissons là une nouvelle étape majeure dans le développement des usages de notre plateforme Cloud »